THE ISLAND COSMETICS est une société par actions simplifiée au capital social de 1076 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis-de-la-Réunion sous le numéro 917 741 704, dont le siège social est situé au Parc Technor 20 rue Maxime Rivière 97490 Saint-Denis.

THE ISLAND COSMETICS recherche, développe et commercialise des produits innovants dans le domaine des produits cosmétiques.

THE ISLAND COSMETICS commercialise ces Produits dans le cadre d’un ensemble contractuel comprenant notamment les Conditions Générales de Vente.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes utilisés avec une majuscule ont, sauf stipulation contraire, la signification qui leur est donnée dans le présent article.

1.1. Client

« Client » désigne le consommateur passant Commande auprès de THE ISLAND COSMETICS.

1.2. Conditions Générales de Vente – CGV

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne le présent document, toute éventuelle annexe, et toute version mise à jour ultérieurement par THE ISLAND COSMETICS.

1.3. Commande

« Commande » désigne la vente de Produits par THE ISLAND COSMETICS au Client selon le processus de Commande décrit à l’Article 3 ci-dessous.

1.4. Produits

« Produits » désigne tout produit vendu par THE ISLAND COSMETICS au Client selon le processus de Commande décrit à l’Article 3 ci-dessous.

1.5. Site Internet

« Site Internet » désigne le site internet dont THE ISLAND COSMETICS est éditeur et accessible à l’adresse suivante : www.theislandcosmetics.com

2. Portée des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de passer commande. Pour chaque Commande, elles font partie intégrante du contrat. Toute Commande de Le Client implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV dès lors qu'elles lui ont été communiquées conformément aux usages de la profession.
Les CGV s’appliquent à toute Commande de Produits commercialisés par THE ISLAND COSMETICS, qui est passée à THE ISLAND COSMETICS, par tous moyens, et à toutes les ventes et les livraisons réalisées par THE ISLAND COSMETICS, sauf convention contraire expresse.
Par exception, THE ISLAND COSMETICS a édité des conditions générales de ventes spécifiquement applicables aux ventes aux professionnels.

3. Commande

3.1. Commande par la boutique en ligne

Pour passer commande sur la boutique en ligne de THE ISLAND COSMETICS, le Client doit suivre les étapes suivantes :

• Sélectionner les Produits souhaités en précisant la quantité désirée pour chaque référence et les ajouter au panier.
• Vérifier le contenu du panier, le prix total de la commande et, le cas échéant, les remises tarifaires applicables.
• Choisir le mode de livraison et l'adresse de livraison.
• Accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.
• Valider le mode de paiement et procéder au règlement de la commande.

Une fois ces étapes complétées et le paiement effectué, THE ISLAND COSMETICS confirmera la commande par l'envoi d'un courrier électronique récapitulatif au Client. Ce courrier électronique précisera notamment :

• Le numéro de la commande ;
• La liste des Produits commandés avec leur référence et leur quantité ;
• Le prix total de la commande, en incluant les éventuelles remises tarifaires et les frais de livraison ;
• L'adresse de livraison ;
• La date prévisionnelle de livraison.

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de ce courrier électronique de confirmation par THE ISLAND COSMETICS. La date d'envoi de ce courrier électronique sera réputée être la date de conclusion de la commande.

3.2. Refus de Commande

En tout état de cause, THE ISLAND COSMETICS se réserve le droit de refuser toute Commande pour des raisons qui lui sont propres, tenant notamment à la disponibilité des Produits, et ce sans devoir en justifier, ni que cela puisse ouvrir droit à indemnisation.

4. Modalités financières

4.1. Détermination du prix

Les prix des produits cosmétiques vendus en ligne sur le site de THE ISLAND COSMETICS, affichés en euros, sont ceux en vigueur lors de la confirmation de la Commande par le client. THE ISLAND COSMETICS peut modifier ces prix à tout moment avant la commande, auquel cas le Client en sera informé avant de valider sa commande. Les tarifs s'appliquent uniquement à la vente à distance.

4.2. Frais de livraison

Les frais d'expédition, non inclus dans les prix des Produits, seront facturés en supplément et indiqués au client avant la validation finale de sa commande. Les modes d'expédition, détaillés dans les Conditions Générales de Vente et sur le site, peuvent être modifiés à tout moment par THE ISLAND COSMETICS, sans impact sur les Commandes déjà enregistrées.

4.3. Taxes

Les prix incluent la TVA en vigueur au jour de la commande. Toute variation du taux de TVA sera répercutée automatiquement sur les prix des produits proposés par The Island Cosmetics sur son site, sans affecter les commandes déjà validées.

5. Date Limite d’Utilisation Optimale

Les marchandises qui sont soumises à date limite d’utilisation optimale (ci-après « DLUO ») sont livrées avec une DLUO restant à courir de 12 (douze) mois minimum. Le Client ne pourra retourner les marchandises si ce plancher de DLUO est respecté à la date de livraison.

6. Réserve de propriété

THE ISLAND COSMETICS demeure l'unique propriétaire des Produits vendus jusqu'à l'encaissement complet du prix, incluant le montant principal, les frais annexes, les taxes applicables et toutes autres contributions obligatoires.

7. Droit de rétractation

7.1. Droit et délai de rétractation légal

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du colis pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision ni payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du ou des Produits.

Conformément à l'article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant : la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En cas de discordance entre les articles retournés et la facture jointe, THE ISLAND COSMETICS ne procèdera à aucun remboursement.

7.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer le service clients de THE ISLAND COSMETICS dans les quatorze (14) jours calendaires qui suivent la livraison de la Commande. Pour ce faire, Le Client peut notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV et le renvoyer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux coordonnées suivantes :

The Island Cosmetics – Parc Technor, 20 rue Maxime Rivière, 97490 Saint-Denis.

Le Client peut également exercer son droit de rétractation par l’envoi de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par courrier postal ou par courrier électronique.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation retournera les Produits, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine dans les quatorze (14) jours calendaires suivant l’envoi de toute document exprimant sa rétractation à l’adresse suivante :

The Island Cosmetics – Parc Technor, 20 rue Maxime Rivière, 97490 Saint-Denis.

Les frais de retour des Produits demeurent à la charge de Le Client.

8. Garantie légale

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil).
THE ISLAND COSMETICS répond des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Ses coordonnées sont les suivantes :

The Island Cosmetics – Parc Technor, 20 rue Maxime Rivière, 97490 Saint-Denis.   contact@theislandcosmetics.com

Les dommages résultants exclusivement d'une modification, réparation, intégration ou ajout par le client sont exclus de la garantie.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande concernant les garanties légales, aux coordonnées ci-dessus ou par le formulaire présent à l’adresse suivante : https://theislandcosmetics.com/pages/contact
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus.

9. Propriété Intellectuelle

9.1. Éléments techniques

THE ISLAND COSMETICS dispose des droits absolus et exclusifs sur les Produits, les contenus des fiches techniques, leur procédé de fabrication et plus largement la(es) invention(s) qu’ils mettent en œuvre, lesquels sont protégés par les brevets français et internationaux dont THE ISLAND COSMETICS est titulaire.

9.2. Signes distinctifs

THE ISLAND COSMETICS dispose des droits exclusifs sur la marque verbale THE ISLAND COSMETICS identifiant la société et les Produits pour en être propriétaire. La marque verbale THE ISLAND COSMETICS identifiant les Produits, comme les fiches techniques, est protégée, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

10. Données personnelles

The Island Cosmetics, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le cadre de son activité commerciale, notamment pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et l'établissement des factures. Ces données sont indispensables à la réalisation de ces finalités. Elles peuvent être communiquées, lorsque cela est strictement nécessaire, à des entités du groupe auquel appartient The Island Cosmetics ou à des partenaires, pour l'exécution de missions sous-traitées.
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et, au plus tard, trois ans après le dernier contact. Au-delà, elles seront archivées ou anonymisées dans les conditions prévues par la réglementation.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de contrôle post-mortem sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, le client peut contacter The Island Cosmetics à l'adresse suivante : contact@theislandcosmetics.com.
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles par The Island Cosmetics, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur notre site internet.

11. Litiges

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d'application  n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris.

Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez :

1. Remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur »
2. Envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS
3. Envoyer un courriel à consommation@cmap.fr.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité :

• Vos coordonnées postales, courriel et téléphoniques
• Les nom et adresse complets de The Island Cosmetics
• Un exposé succinct des faits
• La preuve des démarches préalables auprès de The Island Cosmetics

12.Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherché.

Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation :

• Par voie électronique à l'adresse suivante : contact@theislandcosmetics.com,
• Par courrier postal à : The Island Cosmetics – Parc Technor, 20 rue Maxime Rivière, 97490 Saint-Denis.

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